Vers un processus électoral consensuel au Congo Brazzaville

Constitution du Congo

Les dernières échéances électorales au Congo ont eu lieu en 2009. Elles ont consacré Denis Sassou Nguesso Président de la République sur fond de contestations des partis dits de l'opposition radicale et d'une forte opinion de la population.

Quelles sont les raisons de ses protestations ?

 

 

 

 

Les partis de l'opposition dénoncent plusieurs irrégularités :

1. le découpage électoral
2. le recensement administratif
3. les listes électorales non fiables
4. la commission d'organisation des élections
5. les organes et institutions chargés de gérer le processus électoral
6. la place de la force publique dans le processus électoral

 

1. Du découpage électoral

Il a été tracé après la guerre du 5 juin 1997 par le pouvoir qui l’a remportée. Il est étonnant de constater que certaines localités pourtant moins peuplées disposent d’un nombre équivalent d’élus que celles qui le sont plus. Ce paradoxe qui divise la classe politique est la première pomme de discorde dans le processus électoral congolais. Cette question n’a plus jamais été clarifiée par les responsables politiques congolais. On est en droit de se demander quelle est la règle qui a prévalu pour définir les circonscriptions électorales. Il est urgent de clarifier et de redéfinir le découpage actuel avant toute prochaine bataille électorale dans le pays. La classe politique dans sa diversité a le devoir de réclamer cette exigence.

 

2. Du recensement administratif

Le recensement administratif devrait être effectué par les services du Centre National de la Statistique conjointement avec le Ministère de l’Administration du Territoire. Dans la pratique actuelle, cette tâche est exclusivement dévolue aux seuls agents relevant du Ministère de l’Administration du Territoire (administration générale, agents des mairies et chefs des quartiers). Ceci ne devrait pas poser problème si ces services travaillaient en toute impartialité. L’influence politique est très forte et il y a une mainmise dans le traitement des données issues du recensement administratif. Or, les données du recensement administratif doivent être recoupées avec celles du recensement général de la population et du fichier national de la carte d’identité pour une meilleure maîtrise du corps électoral. Les prochaines échéances électorales auront lieu en 2012 pour l’élection des députés. Tenant compte du disfonctionnement des services publics et des lourdeurs dans le décaissement des fonds, l’opération de nettoyage et d’actualisation réelle du fichier électoral aurait dû être déclenchée dès juin de cette année 2010. Ce qui n’est pas le cas et la classe politique congolaise dans son ensemble ne montre pas de signes forts par les moyens appropriés pour revendiquer cette étape cruciale du processus électoral. Aussi, il nous semble, qu’il est illusoire d’aller aux élections avec des données non fiables qui sont source de contestations.

S’agissant des Congolais de l’étranger, malgré les progrès actuels de NTICS, rien ne peut expliquer pourquoi cette frange de citoyens est exclue dans les opérations électorales. Cette question doit faire l’objet d’une concertation de la classe politique. Dans l’esprit de confiance et de transparence, les Congolais peuvent réussir le vote de l’étranger comme bien nombre des Etats l’ont réussi auparavant.

 

3. Des listes électorales

Depuis le début de la troisième législature, les listes affichées du corps électoral dans la quasi-totalité des localités du Congo ne reflètent pas la réalité. Les disparités et les incohérences sont devenues très courantes. On se perd le jour du vote car le constat est vraiment très amer. Les absents chroniques pour diverses raisons, les disparus, les enfants n’ayant pas encore accompli l’âge de voter, les étrangers n’ayant pas acquis la nationalité pas la voie légale, en somme les personnes non habilitées à accomplir ce devoir sont présentes après toute révision de listes électorales. Personne n’a à gagner en voulant maintenir cette situation en l’état. Il est impérieux pour le pouvoir en place de donner les gages de la bonne gouvernance démocratique. Ceci vaudrait pour préserver la paix et garantir l’unité nationale. Comme pour les étapes précédentes, il est du devoir de la génération des hommes politiques actuels de réunir autour d’une table, le « Mbongi » afin de débattre de toutes ces questions d’un intérêt capital. C’est le prix pour sauvegarder en toute quiétude les biens matériels que chacun a pu accumuler quelque soit l’origine. Il faut éviter tout prétexte qui peut justifier les affres de la guerre.

 

4. De la Commission Nationale d’Organisation des Elections(CONEL)

Les autorités congolaises actuelles, les parties de la majorité rejettent en bloc l’idée de mettre en place une CNI (Commission Nationale Indépendante) comme organe pouvant rassembler toutes les forces politiques et la société civile. Et pourtant les mêmes acteurs étaient il y a à peine 10 ans, les fervents défenseurs de la création d’une commission indépendante au sortir de la Conférence Nationale Souveraine. Les pays de la zone Afrique de l’Ouest sont à l’heure actuelle entrain de réussir cette expérience avec succès en dépit de quelques écueils. L’expérience de la CONEL chez n’est que source de contestations des opérations électorales. Il faut mettre un terme à cette pratique. Il faut arriver à mettre en place un organe de consensus véritable pour l’organisation et la supervision de toutes les opérations électorales. C’est une exigence pour parvenir à faire respecter la volonté de notre peuple de choisir ses dirigeants. Les électeurs congolais sont frustrés car conscients que leur expression n’est pas respectée au moment du vote.

 

5. Des organes et institutions chargés de gérer le processus électoral

Une refondation est nécessaire de tous les organes et institutions impliqués dans le processus électoral. Rien ne doit être négligé étant entendu que toutes les étapes du processus s’équivalent. Un renforcement des capacités est indispensable pour tous les intervenants à différents niveaux :

• Recensement administratif ;
• Confection des listes électorales ;
• Assesseurs des bureaux de vote pour l’établissement des procès verbaux ;
• Gestion informatisée des résultats ;
• Capacités techniques de gestion des résultats.

La gestion des moyens logistiques ne peut pas être l’affaire du Gouvernement seul depuis la commande du matériel de recensement, les cartes d’électeurs, les urnes, les bulletins de vote, la gestion et la transmission des procès verbaux jusqu’à la publication des résultats. Ailleurs, les pays structurés et bien organisés qui ont donné à suffisance la preuve de l’impartialité rassurent l’opinion et il n’y a pas l’ombre de soupçons. Ce n’est pas le cas chez nous où la transparence est un vain mot. La vigilance doit se faire à toutes les étapes, y compris dans la désignation des observateurs nationaux et internationaux qui sont devenus de grands marchands à la solde des dictateurs africains. La règle de transparence doit être de mise au sein de tous les organes et institutions appelés dans le processus électoral.

 

6. La place de la force publique dans le processus électoral

La force publique dans son ensemble représente une population très importante du fait que ses effectifs ne sont pas maîtrisés et relèvent du secret-défense. Elle constitue une masse très volatile et indisciplinée pour beaucoup de raisons. Le récent contrôle qui se poursuit pour la maîtrise des effectifs de fonctionnaires prouve bien à quel point les corps de la force publique sont infestés de faussaires qui en même temps représentent un nombre non négligeable de votants. Il convient de clarifier le nombre réel de notre armée, gendarmerie et police nationale. Le taux de participation de cette tranche de la population devrait être assez édifiant car nous avons à faire à une population toute en âge de voter.

Il convient de féliciter la force publique qui jusqu’à présent assure avec succès la sécurisation des opérations de vote.

Fidèle M. Babingui, Conseiller électoral du C.D.R.C.

Brazzaville 12 novembre 2010

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